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Conformément à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : RGPD), nous vous informons que :

Responsable du traitement :

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Agaplast spółka z ograniczoną odpowiedzialnością , dont le siège social est situé à Olsztynek, à l’adresse suivante : ul. Krzysztofa Mrongowiusza 29, 11-015 Olsztynek, inscrite au Registre national des tribunaux tenu par le tribunal de district d’Olsztyn, VIIIe division commerciale du Registre national des tribunaux, sous le numéro KRS : 0000019397, e-mail : agaplast@agaplast.pl, tél. : +48 89 519 26 31.

Finalités du traitement des données et base juridique :

Le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, du RGPD, à savoir :

• sur la base du consentement que vous avez donné au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande,
• le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.

Le traitement de vos données à caractère personnel sera effectué uniquement dans le but de :

• présenter une offre commerciale,
• prendre toutes les mesures requises préalablement à la conclusion d’un contrat,
• conclure un contrat,
• exécuter un contrat,
• faire valoir d’éventuelles réclamations découlant du contrat conclu,
• vous défendre contre d’éventuelles réclamations découlant du contrat conclu,
• remplir les obligations comptables et fiscales.

Durée de conservation des données :

Vos données à caractère personnel seront conservées jusqu’à :

• la fin infructueuse des négociations préalables à la conclusion du contrat,
• la fin de la période de validité du contrat et la prescription des réclamations potentielles découlant du contrat conclu,
• la fin de la période et dans la mesure requise par la loi ou pour la sécurisation d’éventuelles réclamations,
• au moment où vous vous opposez au traitement des données personnelles de base à des fins de marketing direct de produits et services,
• En cas de consentement volontaire au traitement des données à caractère personnel, jusqu’au retrait de ce consentement.

Droit d’accès aux données :

Vous avez le droit d’accéder au contenu de vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer, de demander la limitation de leur traitement, de vous opposer à leur traitement et de demander la portabilité de vos données.

Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser vos demandes à l’adresse e-mail suivante : agaplast@agaplast.pl

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD.

Conséquences de la non-fourniture des données :

La fourniture de vos données à caractère personnel est une exigence contractuelle et une condition pour la conclusion du contrat. Le défaut de fourniture de ces données entraînera le refus de conclure le contrat ou de présenter une offre commerciale.

Destinataires des données :

Les destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être nos employés autorisés, nos sous-traitants et les entités avec lesquelles nous coopérons, à savoir les cabinets comptables, les cabinets juridiques, les sociétés informatiques et les agences de marketing.

Transfert de données vers un pays tiers/organisation internationale :

Vos données à caractère personnel ne seront pas transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Prise de décision automatisée, profilage :

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d’un traitement automatisé ni de profilage.